H. depaux & fils
21 rue de Verdun 
51700  Vincelles

Accueil : 03 26 58 21 85
Corinne : 06 89 40 99 68
Sandrine : 06 08 07 94 63

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de ventes

Merci de lire ces conditions avant d’effectuer votre commande.


Article 1 : Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente, Prix et Photos
1.1 – Conditions Générales de Vente – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique.champagne-h.depaux
Nous nous  réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1.2 – Prix – La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
1.3 – Photos – Les photos des produits commercialisés sur La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils ne sont pas contractuelles.


Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque sur simple demande écrite.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé électroniquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. La validation du formulaire de commande, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.


Article 4 : Garantie
4.1 – Généralités – Tous les produits achetés sur la boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils sont garantis contre tous défauts de fabrication en utilisation normale. La durée de la garantie figure sur la fiche de chaque article et court à compter de la date d’achat. Le document attestant de la garantie sur laquelle figure la date d’achat est la facture que vous recevez par mail. Si durant cette période de garantie, il s’avère que le produit est défectueux, il sera réparé ou remplacé selon l’appréciation du fabricant. La facture sera réclamée pour faire valoir cette garantie, ce dernier déterminant la date d’achat du produit.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1 – Modalités de Paiement – Le règlement de la commande doit être impérativement fait pour déclencher l’envoi du ou des colis.
 Vous pouvez effectuer le règlement:
1) Par carte bancaire: Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paypal)???. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils.
2) Par virement bancaire

5.2 – Sécurité – Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) ??? et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne peux donc pas les garder sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 – Clause de réserve de propriété – Les produits demeurent la propriété de La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils jusqu’au complet encaissement de votre paiement. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.4 – Défaut de paiement – La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration..


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
6.1 – Généralités – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine (y compris Corse)
6.2 – Délais d’expédition – Votre commande  sera traitée dans les 24 heures. Le délai annoncé est calculé en jours ouvrés.
Livraison Colissimo La Poste contre signature du destinataire en général 8 jours
6.4 – Livraison – Le facteur se présente chez vous. En cas d’absence, il repasse chez vous le lendemain matin. En cas d’absence à son deuxième passage, il vous laisse un avis de passage et vous pouvez ensuite retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. La Poste garde votre colis dans ses bureaux 14 jours.


Article 7 : Responsabilités
Le site La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils n’est pas tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels (revendeurs, boutiques, grossistes), La boutique du Champagne H. DEPAUX et Fils n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.


Article 8 : Traitement des colis non distribués par La Poste
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), non réclamé (ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par le destinataire au bureau de poste dans les délais impartis) et refusé (ce sont les colis que vous avez refusés).
8.1 – Les retours sous les motifs  » NPAI, non réclamé, refusés  » – Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques equivalents à vos frais. 
8.2 – Les retours sous le motif  » spoliation  » – Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au destinataire en raison de spoliation : colis vide, déchiré, ouvert, traces de chocs…
Si le colis est abîmé, déchiré, vide…, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander au facteur une déclaration de spoliation au moment du refus.
Dans le cas où le colis est retrouvé et expédié à nos services, et après acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. 


Article 9 : Droit de retour
9.1 – Les retours pour rétractation – Le produit reçu ne vous convient pas : Erreur de référence, vice caché, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… 


Article 10 : Coordonnées de la société – Siège social
Pour toute demande au Service Clients :

 Par mail à champagne.depaux@wanadoo.fr
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, veuillez préciser après la mention  » Service Clients  » l’objet de votre courrier : Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d’informations… Dans votre courrier veuillez indiquer également votre nom, prénom, adresses postales, email et, si vous nous écrivez au sujet d’une commande, le numéro de commande.

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